Mentions légales 2017-09-02T15:54:09+00:00

Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lineprod.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site LineProd   : Stéphane Linéros
Webmaster : Stéphane Linéros
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site LineProd implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lineprod.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.lineprod.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.lineprod.fr est mis à jour régulièrement par Stéphane Linéros. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis et facturation

Le site www.lineprod.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Stéphane Linéros.

Stéphane Linéros exerce son activité sous le statut du portage salarial. Il est, à ce titre,

adhérent de Webportage NODALYS, qui assure la gestion administrative de son activité et dont les coordonnées suivent:

Webportage NODALYS,

RCS AIX-EN-PROVENCE : 483 180 808

Adresse de facturation:
L’Escapade Bat E,
Avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet.
Email : contact@webportage.com
Téléphone : 04 42 12 44 44

Les factures seront en conséquence établies au nom de webportage. Pour plus d’informations visitez www.webportage.com.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

LineProd est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de LineProd est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.